Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/04/2026

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Floc and Press, SAS au capital de 2000 €, dont le siège social est situé au 385 Carraire de Delvieux Nord 83860 Nans-les-pins, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 994 769 834.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente de produits textiles et accessoires (t-shirts, tote bags, mugs, etc.) par la société Floc and Press. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET ARTISANAT

  • Production à la commande : Afin de limiter le gaspillage et de garantir l'exclusivité, chaque article est produit individuellement dans notre atelier dès validation de la commande.
  • Techniques de marquage : Le Client est informé que Floc and Press utilise le flocage et la sublimation. En raison du caractère artisanal de la production, de légères variations (teintes, placement) peuvent apparaître, ce que le Client accepte.
  • Représentation visuelle (IA) : Les visuels de mannequins portants les articles sont générés par Intelligence Artificielle. Ces images sont fournies à titre purement illustratif. Seul le descriptif technique de la fiche produit fait foi.

4. TARIFS ET FISCALITÉ

  • TVA : Les prix sont indiqués en Euros (€). La SAS Floc and Press n'est pas assujettie à la TVA (Article 293 B du CGI).
  • Frais de port : Ils sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

5. COMMANDE ET DÉLAIS

  • Validation : La commande est ferme après confirmation du paiement.
  • Délais de fabrication : En raison de la production à la commande, un délai de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant l'expédition. Ce délai s'ajoute au délai de transport. Floc and Press ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions de retour : L'article doit être retourné à l'état neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine. Tout article présentant des traces d'utilisation sera refusé.
  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Procédure : Le Client doit contacter le service client à contact@flocandpress.com avant tout renvoi.

7. GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de marquage (flocage défectueux à réception), Floc and Press s'engage à l'échange ou au remboursement du produit défectueux après vérification.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les designs, textes, logos et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de la SAS Floc and Press. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Floc and Press s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents du siège social de la société.

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